Substitution par le pharmacien - Historique des versions

Fabienne BORDOT : /* Dispositifs médicaux "en nom de marque" */

2020-11-28T09:48:02Z

Dispositifs médicaux "en nom de marque"

Fabienne BORDOT : /* Dispositifs médicaux "en nom de marque" */

2020-11-28T09:47:36Z

Dispositifs médicaux "en nom de marque"

Fabienne BORDOT le 28 novembre 2020 à 09:46

2020-11-28T09:46:28Z

Pascal Toussaint le 12 novembre 2020 à 09:24

2020-11-12T09:24:37Z

Pascal Toussaint : /* Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance */

2020-10-26T18:26:08Z

Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance

Pascal Toussaint : /* Prescriptions imprécises */

2020-10-26T18:25:44Z

Prescriptions imprécises

Pascal Toussaint : /* Absence du dispositif prescrit */

2020-10-26T18:25:08Z

Absence du dispositif prescrit

Pascal Toussaint : /* Pourquoi un prescrit dispositif est substitué ? */

2020-10-26T18:24:54Z

Pourquoi un prescrit dispositif est substitué ?

Pascal Toussaint : /* Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance */

2020-10-26T18:24:18Z

Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance

Pascal Valenti le 31 août 2020 à 07:39

2020-08-31T07:39:33Z

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 * L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de l’article R 165-3 du code
-  de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
+de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
 * Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique"

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 * Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial)
-* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de
+* L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de l’article R 165-3 du code
-l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
+  de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
 * Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique"

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-La '''Substitution''' d'un [[Dispositifs médicaux|dispositif médical]] et notamment d'un [[Pansements|pansement]] est un problème rencontré régulièrement mais qui peut occasionner des [[Complications des ulcères de jambe|complications]].
+La '''Substitution''' d'un [[Dispositifs médicaux|dispositif médical]] et notamment d'un [[Pansements|pansement]] est un problème rencontré régulièrement mais qui peut occasionner des [[Complications des ulcères de jambe|complications]]
 [[Fichier:A la une.png|vignette|[http://www.ordre.pharmacien.fr/layout/set/print/Communications/Les-actualites/Rappel-de-reglementation-pas-de-substitution-possible-pour-les-dispositifs-medicaux-dont-les-pansements Rappel de réglementation  / Ordre national des Pharmaciens  / 02-10-2020]]]
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 ===Cas des médicaments===
-* Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention « non substituable » sur l’ordonnance.
+* Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention « non substituable » sur l’ordonnance
-* Particularité de la substitution des médicaments: la substance active d’un médicament générique est une « copie légale » de celle du médicament « princeps » dont les droits de propriété intellectuelle sont arrivés à terme.
+* Particularité de la substitution des médicaments : la substance active d’un médicament générique est une « copie légale » de celle du médicament « princeps » dont les droits de propriété intellectuelle sont arrivés à terme
 * Les objectifs de la substitution sont de diminuer les coûts de prise en charge en délivrant un produit identique mais de coût plus limité
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 =====[[Dispositifs médicaux]] "génériques"=====
-* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament.
+* La notion de « générique » dans le domaine du dispositif médical est différente de celle employée dans le domaine du médicament
-* Pour les dispositifs, le terme  " '''générique''' " s'applique  à des dispositifs inscrit sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPPR).
+* Pour les dispositifs, le terme  " '''générique''' " s'applique à des dispositifs inscrits sur une ligne de tarification dite « générique » de la Liste des Produits et Prestations (LPPR)
-::- leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications techniques minimales communes (et d’une même indication thérapeutique).
+::- leur inscription sur une même ligne de tarification dite « générique » est opérée en fonction de spécifications techniques minimales communes (et d’une même indication thérapeutique)
-::-  les dispositifs inscrits à la LPPR sur une même ligne «générique » ne sont pas  des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque.
+::- les dispositifs inscrits à la LPPR sur une même ligne «générique » ne sont pas des « copies légales » de produits inscrits en nom de marque
-::- Ils possèdent des caractéristiques communes minimales, mais présentent également des  caractéristiques propres différentes qu’il est essentiel de prendre en compte lors de leur prescription.
+::- Ils possèdent des caractéristiques communes minimales, mais présentent également des caractéristiques propres différentes qu’il est essentiel de prendre en compte lors de leur prescription
-::-  à titre d'exemple, dans la classe des pansements [[hydrocellulaires à absorption importante]], il y a de nombreuses différences dans l'utilisation pratique entre le pansement [[Aquacel Foam]] adhésif et le pansements [[Mepilex Border]] qui appartiennent pourtant à la même classe !
+::- à titre d'exemple, dans la classe des pansements [[hydrocellulaires à absorption importante]], il y a de nombreuses différences dans l'utilisation pratique entre le pansement [[Aquacel Foam]] adhésif et le pansement [[Mepilex Border]] qui appartiennent pourtant à la même classe !
 ====[[Dispositifs médicaux]] "en nom de marque"====
-* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial).
+* Les dispositifs de cette ligne "générique" sont ainsi opposés à ceux inscrits "'''en nom de marque'''" (ou en nom commercial)
 * L’inscription en nom commercial (ou nom de marque) pour les [[dispositifs médicaux]]1 est justifiée pour un produit présentant un caractère innovant en vertu de
-l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique ».
+l’article R 165-3 du code de la sécurité sociale ainsi que pour un produit unique et/ou ne permettant pas la rédaction d’une « description générique »
-* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique".
+* Dans les autres cas, l’inscription s’effectue sous description dite "générique"
-===Exception  au droit de substitution===
+===Exception au droit de substitution===
-* Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit  de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique.
+* Le dispositif médical ne relève pas du champ d'application du droit de substitution → il existe une exception prévue à l'article L5125-23 du code de la santé publique.
 ==Pourquoi un dispositif prescrit est parfois substitué ?==
-* Il est important de se poser la question et d'envisager avec le pharmacien  la solution
+* Il est important de se poser la question et d'envisager avec le pharmacien la solution
 ===Absence du dispositif prescrit===
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 ===Prescriptions imprécises===
-* De nombreuses prescriptions sont en effets  extrêmement floues et le pharmacien fait parfois ce qu'il peut pour les délivrer !
+* De nombreuses prescriptions sont en effet extrêmement floues et le pharmacien fait parfois ce qu'il peut pour les délivrer !
-* Prescriptions fantaisistes rencontrées
+* Prescriptions fantaisistes rencontrées :
 ::- ''Bande de compression'' sans aucune précision
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 ::- ''Pansement sec''
-===Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance===
+===Erreurs de délivrance en raison de pseudo-équivalences par méconnaissance===
-* Prescription d'Urgotul ([[Interfaces|interface]]) → délivrance  d'un tulle vaseliné
+* Prescription d'Urgotul ([[Interfaces|interface]]) → délivrance d'un tulle vaseliné
-* Prescription d'Urgotul ([[Interfaces|interface]])  → délivrance d'Urgotul Border (hydrocellulaire  à absorption moyenne)
+* Prescription d'Urgotul ([[Interfaces|interface]]) → délivrance d'Urgotul Border (hydrocellulaire à absorption moyenne)
 * Prescription de [[Sorbact|Sorbact Hydrogel]] (classe [[Hydrogel]]) → délivrance  de [[Sorbact|Sorbact pansement absorbant]]
-* Prescription d'Aquacel extra ([[Fibres à Haut Pouvoir d'Absorption|fibres à haut pouvoir d'absorption]]) → délivrance d'[[Aquacel Foam]]  non adhesif ( Hydrocellulaire  à absorption importante)
+* Prescription d'Aquacel extra ([[Fibres à Haut Pouvoir d'Absorption|fibres à haut pouvoir d'absorption]]) → délivrance d'[[Aquacel Foam]]  non adhesif (Hydrocellulaire à absorption importante)
 ==Danger de la substitution au quotidien==
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 ===Aggravation de la plaie===
-=====[[Altérations de la peau péri lésionnelle|Altération de la peau péri lésionnelle]]=====
+=====[[Altérations de la peau péri lésionnelle|Altération de la peau péri-lésionnelle]]=====
 * Délivrance de formes adhésive / border →  dermite de contact
-* Dermatose érosive et pustuleuse  en cas de délivrance de tulle gras ou de pansement occlusif en place d'une [[Interfaces Lipidocolloïdes - Formes et Présentations|interface lipidocolloïde]]
+* Dermatose érosive et pustuleuse en cas de délivrance de tulle gras ou de pansement occlusif en lieu et place d'une [[Interfaces Lipidocolloïdes - Formes et Présentations|interface lipidocolloïde]]
 =====Création de nouvelles lésions=====
-* Délivrance de formes adhésive / border → bulles de friction et érosions post bulleuses
+* Délivrance de formes adhésive / border → bulles de friction et érosions post-bulleuses
-* Délivrance de bandes de compression inadaptées voire contre indiquées → escarres du cou de pied ou ds bords externes du pied
+* Délivrance de bandes de compression inadaptées voire contre-indiquées → escarres du cou-de-pied ou des bords externes du pied
 ==La substitution en pratique ...==
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 ===Dispositif prescrit en nom de marque===
-* Le pharmacien doit délivrer le produit qui a été prescrit : si la prescription concerne le produit X de la marque Y, le pharmacien doit délivrer le produit X de la marque Y.
+* Le pharmacien doit délivrer le produit qui a été prescrit : si la prescription concerne le produit X de la marque Y, le pharmacien doit délivrer le produit X de la marque Y
 * Le non-respect de la prescription pourrait être constitutif d’un délit de substitution de marque (article L716-10
-du code de la propriété intellectuelle – 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).
+du code de la propriété intellectuelle – 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende)
-*  En effet, faute de texte l’autorisant, la substitution des [[dispositifs médicaux]] constitue le délit de contrefaçon de marque prévu et réprimé par l’article L.716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.
+* En effet, faute de texte l’autorisant, la substitution des [[dispositifs médicaux]] constitue le délit de contrefaçon de marque prévu et réprimé par l’article L.716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle
 * Exceptions : toutefois, le pharmacien pourra délivrer le produit X de la marque Z, en lieu et place du produit X de la marque Y prescrit (article L5125-23 du code de la santé publique) :
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 ===Dispositif prescrit sous forme de "ligne générique"===
-* C'est le cas si  le prescripteur ne fait apparaitre  aucune indication de marque , par exemple:
+* C'est le cas si  le prescripteur ne fait apparaître aucune indication de marque, par exemple :
 ::- bandes de compression
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 * Admettre qu'un pansement peut être "dangereux" s'il est mal délivré
-* Communiquer avec le prescripteur en cas de problème.
+* Communiquer avec le prescripteur en cas de problème
+*

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 La '''Substitution''' d'un [[Dispositifs médicaux|dispositif médical]] et notamment d'un [[Pansements|pansement]] est un problème rencontré régulièrement mais qui peut occasionner des [[Complications des ulcères de jambe|complications]].
+[[Fichier:A la une.png|vignette|[http://www.ordre.pharmacien.fr/layout/set/print/Communications/Les-actualites/Rappel-de-reglementation-pas-de-substitution-possible-pour-les-dispositifs-medicaux-dont-les-pansements Rappel de réglementation  / Ordre national des Pharmaciens  / 02-10-2020]]]
 ==Substitution en officine==

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 * Prescription d'Urgotul ([[Interfaces|interface]])  → délivrance d'Urgotul Border (hydrocellulaire  à absorption moyenne)
-* prescription de [[Sorbact|Sorbact Hydrogel]] (classe [[Hydrogel]]) → délivrance  de [[Sorbact|Sorbact pansement absorbant]]
+* Prescription de [[Sorbact|Sorbact Hydrogel]] (classe [[Hydrogel]]) → délivrance  de [[Sorbact|Sorbact pansement absorbant]]
 * Prescription d'Aquacel extra ([[Fibres à Haut Pouvoir d'Absorption|fibres à haut pouvoir d'absorption]]) → délivrance d'[[Aquacel Foam]]  non adhesif ( Hydrocellulaire  à absorption importante)

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 * Prescriptions fantaisistes rencontrées
-::- "''Bande de compression''" sans aucune précision
+::- ''Bande de compression'' sans aucune précision
-::- "''Tulles''"
+::- ''Tulles''
-::- "''Pansement''"
+::- ''Pansement''
-::- "''Pansement sec''"
+::- ''Pansement sec''
 ===Erreurs de délivrance en raison de pseudo équivalences par méconnaissance===

@@ Ligne 47 : / Ligne 47 : @@
 ===Absence du dispositif prescrit===
-* Le pharmacien délivre parfois un "équivalent" qui ne l'est pas toujours !
+* Le pharmacien délivre parfois un "équivalent" qui ne l'est pas toujours
 ===Prescriptions imprécises===