Prescription infirmière

Règles de prescription des DM par un infirmier

L’arrêté du 20 mars 2012, paru au Journal officiel du 30 mars 2012, fixe la liste des dispositifs médicaux que vous êtes autorisé à prescrire. Applicable depuis le 31 mars 2012, il abroge l’arrêté du 13 avril 2007. Le point sur la liste et les règles de prescription. == ==https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/prescription-prise-charge/regles-exercice-formalites/regles-prescription-dispositifs-medicaux

Sur quel support

• Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire.

• L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie.

• L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée

Quel élémenty doit apparaitre sur votre prescription

• Vous devez indiquer lisiblement sur votre prescription de dispositifs médicaux :

- votre identification complète : nom, qualification, numéro d'identification, etc. ;

- les nom et prénom du patient ;

- la date de rédaction de l'ordonnance ;

- la dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite ;

- votre signature.

Durée de prescription

• Votre prescription de dispositifs médicaux ne peut être établie pour une durée supérieure à douze mois. Au-delà de cette durée, une nouvelle prescription sera nécessaire.

• Dans le cas particulier des prescriptions exigeant un renouvellement, vous avez la possibilité d'autoriser expressément le professionnel qui exécute votre prescription à la renouveler. Il vous appartient alors d'indiquer sur votre prescription :

- soit sa durée totale couvrant la première délivrance pour un mois de traitement et ses renouvellements ;

- soit le nombre de renouvellements par périodes d'un mois, mais toujours dans la limite de 12 mois.